Marine insurance

L’assurance Maritime

Le contrat d’assurance maritime
Le contrat d’assurance maritime est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des sinistres résultants des aventures maritimes, de la manière et dans les limites convenues dans le contrat… Lorsqu’un navire, des marchandises ou autres meubles sont exposés à des périls de mer, ces biens sont désignés sous le nom de « biens assurables ». L’expression « périls de mer » désigne les risques résultants ou découlants de la navigation maritime. La police d’assurance étant un contrat de bonne foi, l’assuré est tenu, au moment de sa conclusion, de « déclarer exactement toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par les assureurs les risques qu’ils prennent en charge »

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