L’assurance maladie pour frontaliers

Principe du lieu de travail : depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE, toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse doit obligatoirement s’affilier à l’assurance maladie en Suisse. Toutefois, les personnes domiciliées en Allemagne, France, Italie ou Autriche bénéficiant d’un « droit d’option » : elles peuvent choisir entre l’affiliation en Suisse ou dans leur pays de domicile. Les personnes concernées doivent décider, dans un délai de trois mois dès le début de l’activité lucrative exercée, si elles souhaitent s’affilier à une caisse maladie suisse ou déposer une demande demande d’exemption à l’obligation de s’assurer en Suisse auprès de l’autorité compétente du canton du lieu de travail. L’affiliation à une caisse maladie dans l’État de résidence (exercice du droit d’option) est assimilable à une déclaration de volonté et est irrévocable.

En règle générale, les membres de la famille sans activité lucrative doivent être assurés en cas de maladie dans l’État où travaille le membre de la famille exerçant une activité lucrative. L’Allemagne, la Finlande, la France, l’Italie et l’Autriche accordent aux personnes sans activité lucrative, membres de la famille de frontaliers, un droit d’option entre l’affiliation à l’assurance maladie dans l’État de résidence, d’une part et en Suisse, d’autre part. En revanche, les personnes sans activité lucrative membres de la famille de frontaliers au Danemark, Royaume-Uni, Liechtenstein, Portugal ou en Suède, Espagne et Hongrie sont soumis à l’obligation de s’affilier dans l’État de résidence.

Le cas particulier de la France : jusqu’en 2014, les frontaliers pouvaient également choisir une assurance maladie privée en France. Aujourd’hui, l’affiliation en France n’est possible qu’auprès de la sécurité sociale (CMU).

Ce qu’il faut savoir en optant pour une assurance maladie suisse : le système en vigueur en Suisse est un système de «primes individuelles». En d’autres termes,la prime d’une famille de 4 personnes comprendra ainsi deux primes pour adultes et deux pour enfants. Près d’un tiers des caisses maladie suisses proposent des primes destinées aux frontaliers. Les conditions de résiliation habituelles s’appliquent. Les assurés se trouvant dans une situation financière modeste ont droit à une réduction de prime. L’autorité compétente est alors le canton du lieu de travail.

Soins médicaux : Les frontaliers et les membres de leur famille sans activité lucrative assurés sous la même police peuvent choisir de recevoir des soins dans l’État de résidence ou en Suisse. Les soins médicaux reçus en Suisse tombent sous le coup de la participation aux frais ( franchise et quote-part ) et du catalogue de prestations de l’assurance de base Suisse. Dans l’État de résidence, les remboursements et la participation aux frais s’appliquent selon la loi en vigueur dans le pays en question. Ainsi, en Allemagne par exemple, certains soins dentaires sont remboursés alors qu’en Suisse, ils ne sont pris en charge que s’ils sont occasionnés par une maladie grave.