{"id":8312,"date":"2019-04-17T13:36:39","date_gmt":"2019-04-17T13:36:39","guid":{"rendered":"https:\/\/sgp-sa.com\/?p=8312"},"modified":"2019-04-17T13:39:49","modified_gmt":"2019-04-17T13:39:49","slug":"la-fiscalite-des-entreprises-doit-etre-reformee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/la-fiscalite-des-entreprises-doit-etre-reformee\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 des entreprises doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Gen\u00e8ve doit voter le 19 mai sur la d\u00e9clinaison cantonale de a r\u00e9forme fiscale des entreprises. Le canton ne veut pas perdre son attractivit\u00e9.<\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La partie est loin d’\u00eatre gagn\u00e9e pour la r\u00e9forme fiscal RFFA. (Photo: Keystone)<\/p>\n

Afin de se conformer aux normes internationales, la Suisse veut supprimer d’ici \u00e0 2020 les privil\u00e8ges fiscaux accord\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es sur son territoire mais actives \u00e0 l’\u00e9tranger. Chaque canton doit fixer le taux d’imposition unique, appliqu\u00e9 \u00e0 toutes les entreprises. A Gen\u00e8ve, il sera de 13,99%, contre aujourd’hui 11,6% pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 statut sp\u00e9cial et 24,2% pour les autres.<\/p>\n

Pour le Conseil d’Etat et une majorit\u00e9 parlementaire, initialement constitu\u00e9e du PLR, du PDC, du MCG, de l’UDC et du PS, cette modification de la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) doit permettre de maintenir l’attractivit\u00e9 du canton aupr\u00e8s des multinationales et de pr\u00e9server quelque 62’000 emplois directs et indirects. Vaud applique depuis janvier un taux de 13,79%.<\/p>\n

Petite enfance<\/b><\/p>\n

Soumise en votation par d\u00e9cision du Grand Conseil, la modification de la LIPM pr\u00e9voit aussi d’\u00e9chelonner l’imputation de l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 l’imp\u00f4t sur le capital et d’augmenter de 10% l’imposition des dividendes. Le taux plancher d’imposition sur le b\u00e9n\u00e9fice, qui correspond au taux minimum apr\u00e8s les d\u00e9ductions fiscales, s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 13,48%, le plus haut de Suisse apr\u00e8s celui du Tessin.<\/p>\n

Cons\u00e9quence: les pertes fiscales sont estim\u00e9es \u00e0 186 millions de francs pour le canton de Gen\u00e8ve et \u00e0 46 millions pour les communes en 2020. En contrepartie, le Grand Conseil a vot\u00e9 une suspension du frein au d\u00e9ficit pendant huit ans, afin de garantir le maintien des prestations. Et il a accord\u00e9 20 millions au d\u00e9veloppement des cr\u00e8ches, gr\u00e2ce \u00e0 une ponction de 0,07% sur la masse salariale.<\/p>\n

Initiative et contre-projet<\/b><\/p>\n

Mais la principale mesure compensatoire passe par une aide de 186 millions de francs pour payer les primes d’assurance-maladie. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de subsides cantonaux augmenterait de 53’000 aujourd’hui \u00e0 125’000. Ce soutien se concr\u00e9tise dans un contre-projet \u00e0 l’initiative de la gauche \u00abPour des primes d’assurance-maladie plafonn\u00e9es \u00e0 10% du revenu du m\u00e9nage!\u00bb.<\/p>\n

L’initiative et son contre-projet seront donc \u00e9galement en votation le 19 mai, assortis d’une question subsidiaire visant \u00e0 les d\u00e9partager en cas de double \u00aboui\u00bb. La modification de la LIPM, d’une part, et l’initiative et son contre-projet, de l’autre, ne sont toutefois pas juridiquement li\u00e9s. Le souverain pourrait, par exemple, accepter la r\u00e9forme et refuser le contre-projet.<\/p>\n

Revirement du PS<\/b><\/p>\n

Le Conseil d’Etat ainsi que le PLR, le PDC et le MCG appellent \u00e0 voter \u00aboui\u00bb au compromis, \u00e0 savoir la modification de la LIPM assortie du contre-projet. La droite estime que le manque \u00e0 gagner d\u00fb \u00e0 la baisse des recettes fiscales sera progressivement absorb\u00e9 par les effets positifs de la r\u00e9forme. En outre, elle juge le contre-projet deux fois moins co\u00fbteux pour l’Etat que l’initiative.<\/p>\n

Au grand dam de la droite, le PS Gen\u00e8ve a finalement d\u00e9cid\u00e9 de s’opposer \u00e0 l’accord qu’il avait contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer. Pour les socialistes, ce compromis ne pr\u00e9voit aucune nouvelle recette fiscale permettant de compenser les pertes. Ils critiquent aussi l’absence de lien juridique entre la r\u00e9forme et le contre-projet. A noter que le PS genevois est aussi oppos\u00e9 \u00e0 RFFA, contrairement au PS Suisse.<\/p>\n

Pour l’initiative<\/b><\/p>\n

Un avis partag\u00e9 par les Verts, Ensemble \u00e0 Gauche et les syndicats, qui d\u00e9fendent une r\u00e9forme fiscalement neutre. Ils ont form\u00e9 un comit\u00e9 unitaire de campagne d\u00e9nomm\u00e9 \u00abRFFA, c’est deux fois non!\u00bb. En outre, la gauche privil\u00e9gie l’initiative visant \u00e0 plafonner les primes d’assurance-maladie, bien que le PS et Ensemble \u00e0 Gauche soutiennent aussi le contre-projet.<\/p>\n

Quant \u00e0 l’UDC, qui juge le volet social trop g\u00e9n\u00e9reux, elle dit \u00abnon\u00bb \u00e0 la modification de la LIPM, \u00e0 l’initiative et au contre-projet. Mais elle appelle \u00e0 choisir ce dernier dans le cadre de la question subsidiaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gen\u00e8ve doit voter le 19 mai sur la d\u00e9clinaison cantonale de a r\u00e9forme fiscale des entreprises. Le canton ne veut pas perdre son attractivit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"aside","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8312"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8312"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8312\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8312"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8312"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sgp-sa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8312"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}