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<\/p>\nL\u2019assurance W&I s\u00e9curise les risques non identifi\u00e9s lors d\u2019op\u00e9rations de M&A ou de Private Equity.<\/p>\n
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Dans le cadre d\u2019un cycle de conf\u00e9rences sur les risques financiers, B.C.D.T. abordait mardi \u00e0 Gen\u00e8ve la th\u00e9matique des assurances sur les risques transactionnels rencontr\u00e9s dans les op\u00e9rations de M&A (Merger et Acquisitions) et de Private Equity. L\u2019assurance\u00a0garantie de passif (ou W&I – Warrant and Indemnities), d\u00e9j\u00e0 bien d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, arrive en Suisse.<\/p>\n
Malgr\u00e9 un \u00abdue diligence\u00bb approfondi, les risques d\u00e9coulant des op\u00e9rations de M&A et de Private Equity ne peuvent \u00eatre exclus. D\u2019ailleurs, \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, la proportion des polices d\u2019assurance couvrant les risques qui y sont associ\u00e9s est pass\u00e9e de 7%\u00a0en 2013\u00a0\u00e0 47%\u00a0 en 2017.\u00a0Les p\u00e9riodes de r\u00e9clamations suivant une transaction durent en g\u00e9n\u00e9ral jusqu\u2019\u00e0 3 ans, mais la premi\u00e8re ann\u00e9e est charni\u00e8re. \u00abPlus de 50% des r\u00e9clamations sont re\u00e7ues dans la premi\u00e8re ann\u00e9e\u00bb, explique Elke Vandendriessche, Senior M&A Underwritter Europe, chez AIG. Selon la sp\u00e9cialiste, les premiers motifs de manquement concernent principalement les probl\u00e9matiques de taxes et de comptes annuels alors que les cas li\u00e9s aux garanties fondamentales restent minoritaires. Par industrie, le secteur de la pharmaceutique comptabilise le maximum de cas de violation des lois alors que celui de la technologie est principalement entach\u00e9 par des litiges sur la protection intellectuelle.<\/p>\n
La valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 cible est une op\u00e9ration complexe effectu\u00e9e au cours d’une phase d\u2019audit. Elle\u00a0forme la base de la souscription ainsi que la r\u00e9daction des garanties appropri\u00e9es. L\u2019assurance de garantie de passif couvre les risques non identifi\u00e9s par l\u2019audit et peux \u00eatre souscrite par l’une ou l’autre des parties. \u00abTout ce qui est d\u00e9tect\u00e9 dans l\u2019audit est exclu de cette assurance classique qui ne couvre que les risques non identifi\u00e9s\u00bb, explique Dr Thomas M.Mannsdorfer, head of Europe Specialty Underwriting, chez Sompo International. En revanche, les risques identifi\u00e9s et quantifiables, comme les risques fiscaux, peuvent \u00eatre inclus dans une police d\u2019assurance de risques classique. Par ailleurs, une assurance de rachat de litige peut offrir une protection contre les disputes d\u00e9j\u00e0 en cours qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019une acquisition.<\/p>\n
Pour le vendeur, ces assurance sont un bienfait. \u00abL\u2019avantage de la police W&I, c\u2019est la certitude que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix sera pay\u00e9e lors du closing\u00bb, estime Ma\u00eetre Bianchi Della Porta. Si c\u2019est l\u2019acheteur qui paie la prime, cela lui conf\u00e8re un avantage concurrentiel lorsque plusieurs acheteurs sont dans la course. Dernier point important, \u00a0cette assurance ne remplacera jamais la due diligence, que les assureurs v\u00e9rifieront attentivement.<\/p>\n
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