La Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève jouera son avenir en votation le 19 mai prochain.
L’avenir de la caisse de pensions de l’Etat suspendu à une votation.
Sous-capitalisée, la Caisse de pensions de l’Etat (CPEG) doit être assainie pour répondre aux contraintes légales fédérales. Les Genevois ont le choix entre deux solutions antagonistes.
L’un des projets de recapitalisation a été élaboré par le Conseil d’Etat. Il est soutenu par les partis de droite. L’autre projet est porté par la gauche et le Mouvement citoyens genevois (MCG). Les deux textes, pourtant opposés, ont trouvé des majorités au Parlement. Ils ont ensuite été, chacun, attaqués par referendum.
Les électeurs pourront exprimer leur préférence en répondant à une question subsidiaire. Cette nouveauté a été introduite en urgence par le gouvernement dans la législation, car la situation qui voyait deux lois contradictoires sur le même objet soumises au peuple lors d’un même scrutin était totalement inédite à Genève.
L’enjeu financier s’élève à quelque 5 milliards de francs. L’objectif est de renflouer la CPEG pour qu’en 2052, son taux de couverture atteigne 80%, comme l’exige Berne. Les deux solutions proposent une recapitalisation immédiate de la caisse à hauteur de 75%. Elles s’écartent pourtant sur de nombreux points essentiels.
La principale différence est d’ordre structurel. Le projet du gouvernement veut passer à un système de primauté des cotisations, estimant que seule une telle réforme mènera à un assainissement pérenne de la caisse. La loi de la gauche, de son côté, maintient la primauté des prestations en vigueur aujourd’hui au sein de la CPEG.
Cotisations
La solution défendue par le Conseil d’Etat modifie également la répartition des cotisations entre l’employeur et l’employé, ce que ne propose pas le projet de la gauche.
Aujourd’hui, les deux tiers de la cotisation sont à la charge de l’Etat. Le gouvernement aimerait diminuer cette part à 58%.
Sur le plan du financement, les deux solutions divergent également. Le gouvernement a choisi une injection immédiate de 500 millions de francs et un prêt simultané de 4,1 milliards de francs entre l’Etat et la CPEG, remboursable sur la durée, échelonnant ainsi dans le temps l’effort financier fourni par la collectivité publique.
Le projet de la gauche envisage également le recours à un prêt simultané. Mais il prévoit aussi d’assurer le paiement des rentes grâce à des revenus tirés de logements futurs. L’Etat céderait à la CPEG des terrains constructibles lui appartenant afin que la caisse y réalise des appartements locatifs.
Pour la gauche, sa solution vise à préserver les prestations de la caisse. Un argument que conteste le Conseil d’Etat, qui rappelle que les règles en matière de LPP sont fixées par la Confédération. Si la caisse se retrouve dans une situation délicate et que l’Etat refuse d’intervenir, elle sera obligée de couper dans les prestations.
Le drame du double non
Pour le comité de la CPEG, il est indispensable qu’une des deux lois soit acceptée le 19 mai afin d’éviter le pire. Un double non conduirait à une baisse des rentes d’environ 10% en janvier 2020. La caisse pourrait aussi perdre son autorisation de fonctionner en capitalisation partielle, ce qui actionnerait la garantie de l’Etat.
