{"id":8302,"date":"2019-04-16T13:35:28","date_gmt":"2019-04-16T13:35:28","guid":{"rendered":"https:\/\/sgp-sa.com\/?p=8302"},"modified":"2019-04-16T13:35:28","modified_gmt":"2019-04-16T13:35:28","slug":"caisse-de-pensions-la-votation-a-5-milliards","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sgp-sa.com\/en\/caisse-de-pensions-la-votation-a-5-milliards\/","title":{"rendered":"Caisse de pensions: la votation \u00e0 5 milliards"},"content":{"rendered":"
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La Caisse de pr\u00e9voyance de l’Etat de Gen\u00e8ve jouera son avenir en votation le 19 mai prochain.<\/h3>\n<\/div>\n

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L’avenir de la caisse de pensions de l’Etat suspendu \u00e0 une votation.<\/p>\n

Sous-capitalis\u00e9e, la Caisse de pensions de l’Etat (CPEG) doit \u00eatre assainie pour r\u00e9pondre aux contraintes l\u00e9gales f\u00e9d\u00e9rales. Les Genevois ont le choix entre deux solutions antagonistes.<\/p>\n

L’un des projets de recapitalisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le Conseil d’Etat. Il est soutenu par les partis de droite. L’autre projet est port\u00e9 par la gauche et le Mouvement citoyens genevois (MCG). Les deux textes, pourtant oppos\u00e9s, ont trouv\u00e9 des majorit\u00e9s au Parlement. Ils ont ensuite \u00e9t\u00e9, chacun, attaqu\u00e9s par referendum.<\/p>\n

Les \u00e9lecteurs pourront exprimer leur pr\u00e9f\u00e9rence en r\u00e9pondant \u00e0 une question subsidiaire. Cette nouveaut\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduite en urgence par le gouvernement dans la l\u00e9gislation, car la situation qui voyait deux lois contradictoires sur le m\u00eame objet soumises au peuple lors d’un m\u00eame scrutin \u00e9tait totalement in\u00e9dite \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n

L’enjeu financier s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quelque 5 milliards de francs. L’objectif est de renflouer la CPEG pour qu’en 2052, son taux de couverture atteigne 80%, comme l’exige Berne. Les deux solutions proposent une recapitalisation imm\u00e9diate de la caisse \u00e0 hauteur de 75%. Elles s’\u00e9cartent pourtant sur de nombreux points essentiels.<\/p>\n

La principale diff\u00e9rence est d’ordre structurel. Le projet du gouvernement veut passer \u00e0 un syst\u00e8me de primaut\u00e9 des cotisations, estimant que seule une telle r\u00e9forme m\u00e8nera \u00e0 un assainissement p\u00e9renne de la caisse. La loi de la gauche, de son c\u00f4t\u00e9, maintient la primaut\u00e9 des prestations en vigueur aujourd’hui au sein de la CPEG.<\/p>\n

Cotisations<\/b><\/p>\n

La solution d\u00e9fendue par le Conseil d’Etat modifie \u00e9galement la r\u00e9partition des cotisations entre l’employeur et l’employ\u00e9, ce que ne propose pas le projet de la gauche.<\/p>\n

Aujourd’hui, les deux tiers de la cotisation sont \u00e0 la charge de l’Etat. Le gouvernement aimerait diminuer cette part \u00e0 58%.<\/p>\n

Sur le plan du financement, les deux solutions divergent \u00e9galement. Le gouvernement a choisi une injection imm\u00e9diate de 500 millions de francs et un pr\u00eat simultan\u00e9 de 4,1 milliards de francs entre l’Etat et la CPEG, remboursable sur la dur\u00e9e, \u00e9chelonnant ainsi dans le temps l’effort financier fourni par la collectivit\u00e9 publique.<\/p>\n

Le projet de la gauche envisage \u00e9galement le recours \u00e0 un pr\u00eat simultan\u00e9. Mais il pr\u00e9voit aussi d’assurer le paiement des rentes gr\u00e2ce \u00e0 des revenus tir\u00e9s de logements futurs. L’Etat c\u00e9derait \u00e0 la CPEG des terrains constructibles lui appartenant afin que la caisse y r\u00e9alise des appartements locatifs.<\/p>\n

Pour la gauche, sa solution vise \u00e0 pr\u00e9server les prestations de la caisse. Un argument que conteste le Conseil d’Etat, qui rappelle que les r\u00e8gles en mati\u00e8re de LPP sont fix\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si la caisse se retrouve dans une situation d\u00e9licate et que l’Etat refuse d’intervenir, elle sera oblig\u00e9e de couper dans les prestations.<\/p>\n

Le drame du double non<\/b><\/p>\n

Pour le comit\u00e9 de la CPEG, il est indispensable qu’une des deux lois soit accept\u00e9e le 19 mai afin d’\u00e9viter le pire. Un double non conduirait \u00e0 une baisse des rentes d’environ 10% en janvier 2020. La caisse pourrait aussi perdre son autorisation de fonctionner en capitalisation partielle, ce qui actionnerait la garantie de l’Etat.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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